Évolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

Évolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

Coronavirus - COVID-19

Les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire évoluent en s'adaptant à la situation sanitaire et aux besoins des entreprises. De nouvelles mesures de soutien ont été annoncées.

De nouvelles mesures de soutien

 

Afin de soutenir ces entreprises, le Gouvernement a décidé de nouvelle mesures de soutien. Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des CHR-tourisme, (pour cafés, hôtels et restaurants), de l'événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

Plus d'informations sur le Plan tourisme

Sont ainsi concernés :

  • les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
  • les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
  • les bouquinistes des quais de Paris,
  • les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels,
  • les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
  • les graphistes travaillant dans l’événementiel.

 

Le secteur de l'événementiel

Pour le secteur de l’événementiel, les élargissements qui ont été décidés s’appuient sur un travail approfondi réalisé avec les acteurs du secteur.

Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

 

L'élargissement du fonds de solidarité

 

Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Pour les entreprises bénéficiant du Plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont désormais :

  • Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50 % de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois. 

  • Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80 % auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Pour rappel, ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées il y a une semaine pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.

  • Pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020.

Pour les TPE et PME fermées administrativement

Les TPE et les PME fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

L'activité partielle

Pour les secteurs S1 et ceux dépendant des secteurs S1, les secteurs S1bis du Plan tourisme, l'activité partielle est prise en charge à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Plus d'informations sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance.

 


 

Mise en ligne le 13/10/2020

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