Doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » !

Doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » !

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En cette fin d’année 2020 et à titre exceptionnel, l’Urssaf double le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquées aux chèques cadeaux distribués aux salariés. Quelles conséquences pour les entreprises ?

À titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquées aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour les bons distibués en 2020.

 

  • Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènement (Consulter la liste des évènements). Le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité Sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.
  • Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) ont attribué des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

 

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique), doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l'Urssaf ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021.

 

Pour en savoir plus,  visitez le site de l'URSSAF.

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