Restauration sur les chantiers en Savoie

La préfecture de la Savoie a décidé de répondre favorablement à la demande de la CAPEB Savoie appuyée par la CCI Savoie en mettant en place un dispositif dérogatoire permettant :

L’ouverture des restaurants aux professionnels employés sur un chantier en extérieur 

Ce dispositif doit être encadré par la signature d’une convention entre un restaurateur et une entreprise pour la restauration de ses salariés. 

Aucune validation de la part de la CCI Savoie ou de la Préfecture n’est nécessaire.

Les conditions sont les suivantes : proximité du chantier, respect des protocoles sanitaires dans le restaurant assimilé à un lieu de restauration collective et capacité du restaurateur à produire le contrat de prestation de restauration collective en cas de contrôle.

Le modèle de contrat est téléchargeable ici

La mise à disposition par les communes d’un ERP (salle polyvalente, salle des fêtes...)

Dans le cas où la mise à disposition d’un restaurant dans le cadre d’une convention de restauration collective n’est pas envisageable et seulement pour les professionnels employés sur un chantier en extérieur, le maire a la possibilité de passer une convention avec un employeur pour mettre à disposition une salle municipale.

Cette mise à disposition sera encadrée par un accord écrit entre collectivités et employeurs. Ces derniers devant indiquer qu'ils sollicitent la mise à disposition de la salle pour une période définie et qu'ils s'engagent à respecter un certain nombre de clauses : responsabilité de l'employeur, respect du protocole sanitaire. Le maire pourra donner son accord par écrit en ajoutant éventuellement des conditions propres à l'équipement.

Les risques sanitaires étant les plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier lorsque c'est possible un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes.

À cet égard, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) émet, dans son avis du 4 octobre 2020, une série de recommandations dont il convient de s’inspirer.

Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble, dans la limite de 4 personnes.

(Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021)

A ce jour, le régime d’aide pour les restaurants qui signent un convention est celui des établissements du secteur S1.

A savoir, les restaurants qui s’engagent dans ces conventions basculent du premier régime (fermeture administrative)  au second, avec des aides qui sont identiques tant que le chiffre d’affaires reste très en deçà d’une activité normale.

L’aide s’élève alors, dans les deux cas, à 10 000 euros dans la limite de la perte de chiffre d’affaires ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 euros, selon l’option qui est la plus favorable.

Sous réserve d’avoir perdu 50 % de CA les restaurants sont donc bien éligibles au fonds de solidarité. Et si la perte atteint 70 % ils bénéficient du même régime que les entreprises interdites d’accueil du public.

Plus d'informations en consultant les mesures de prévention et règles de sécurité sanitaire

^{Mise en ligne le 19/01/2021}