Nouveautés règlementaires : registre déchets / responsable Sécurité

Nouveautés règlementaires : registre déchets / responsable Sécurité

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Depuis le 1er juillet 2012, deux nouvelles obligations sont entrées en vigueur pour les entreprises.

- L'obligation de tenir un registre de suivi des déchets (dangereux ou non). Celui-ci rassemble  toutes les informations relatives aux déchets produits (classification, tonnage, destination : transporteur, éliminateur…. production, expédition, réception ou traitement). En cas de contrôle, l’entreprise risque une amende de 750 Euros.

 -  L’obligation de nommer un salarié comme responsable sécurité. Il devra s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise ne possède pas les compétences en interne, elle peut recourir à un intervenant extérieur.

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T. 04 57 73 73 73 ou industrie@savoie.cci.fr

Publié le 01/10/2012

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