Atelier - Réforme TVA dans l’Union européenne : Découvrez les preuves à collecter pour justifier l’exonération de TVA

Atelier - Réforme TVA dans l’Union européenne : Découvrez les preuves à collecter pour justifier l’exonération de TVA
  • Le 14 avril

International

Venez découvrir quelles sont les preuves à fournir pour justifier vos facturations HT au sein de l’Union européenne

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Toute l'année, la CCI Savoie vous propose 7 ateliers techniques pour vous aider à développer votre entreprise à l'international.

En savoir plus sur les RDV de l'international


 


Atelier

Découvrez les nouveautés liées à la révision décennale des incoterms 

 

 

Vous expédiez de la marchandise à des professionnels situés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ? Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2020 la Commission européenne impose aux expéditeurs intracommunautaires de réunir certains documents afin de prouver la facturation H.T ?

Mais quelles sont ces preuves ?

Qui du vendeur ou de l’acheteur doit fournir quel document ?

Quels impacts sur mes incoterms, mes contrats de vente, contrats d’assurance et de transport ?

 

Afin de découvrir comment maîtriser vos expéditions intracommunautaires suite à ces nouvelles réglementations, venez participer au prochain atelier technique de l’international le :

 

Mardi 14 avril 2020

 

à partir de 9h00

Lieu à définir


Programme :

  • Bases réglementaires.
  • Justificatifs à obtenir pour sécuriser la facturation HT des ventes intracommunautaires.
  • Autres formalités à réaliser pour justifier l’exonération de TVA.
  • Incidences sur mes incoterms ®, contrats de vente, contrats d’assurance, contrats de transport…

 

Intervenant :

  • Cédric DALUD – MATHEZ INTRACOM

 



Prochains ateliers :

  • 26 mai : nouveaux accords de libre échange de l'Union européenne et pays tiers
  • 22 septembre : séminaire "les clés pour démarrer à l'export" (un atelier le matin ; un atelier l'après-midi)
  • 15 octobre : crédit documentaire

 

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Informations pratiques :

Date : Mardi 14 avril 2020 de 9h00 à 12h30
Lieu : A définir

Conditions de participation : 60 € HT par personne (soit 72,00€ TTC)


 

Contact : Nadège Desplanches, Conseillère en développement international - international@savoie.cci.fr

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