Réforme TVA dans l’Union européenne : Découvrez les preuves à collecter pour justifier l’exonération de TVA

Réforme TVA dans l’Union européenne : Découvrez les preuves à collecter pour justifier l’exonération de TVA
  • Le 16 septembre

International

Venez découvrir quelles sont les preuves à fournir pour justifier vos facturations HT au sein de l’Union européenne.

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Toute l'année, la CCI Savoie vous propose 5 ateliers techniques pour vous aider à développer votre entreprise à l'international.

En savoir plus sur les RDV de l'international

 


 

Atelier

Réforme TVA dans l’Union européenne


Vous expédiez de la marchandise à des professionnels situés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ? Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2020 la Commission européenne impose aux expéditeurs intracommunautaires de réunir certains documents afin de prouver la facturation H.T ?

  • Mais quelles sont ces preuves ?
  • Qui du vendeur ou de l’acheteur doit fournir quel document ?
  • Quels impacts sur mes incoterms, mes contrats de vente, contrats d’assurance et de transport ?

Afin de découvrir comment maîtriser vos expéditions intracommunautaires suite à ces nouvelles réglementations, venez participer au prochain atelier technique de l’international le :

 

Jeudi 16 septembre de 9h00 à 12h30


Distanciel probable 

 

Programme :

  • Bases réglementaires.
  • Justificatifs à obtenir pour sécuriser la facturation HT des ventes intracommunautaires.
  • Autres formalités à réaliser pour justifier l’exonération de TVA.
  • Incidences sur mes incoterms, contrats de vente, contrats d’assurance, contrats de transport…

 

 

 


 

Informations pratiques :

Date : Jeudi 16 septembre 2021 de 9h00 à 12h30
Lieu : A définir

Prix : 60 € HT / personne (soit 72 € TTC) sans l'abonnement annuel

Contacts : Nadège DESPLANCHES & Nadia PERROD, Conseillères en développement international
international@savoie.cci.fr

 


 

 

 

Avec l’abonnement « ateliers réglementaires internationaux », bénéficiez de 5 ateliers dans l’année à tarifs préférentiels !

  • 5 ateliers d’une demi-journée
  • Accessible à tout type d’entreprise
  • 200€ HT /personne pour un abonnement annuel (soit 40€ HT/ personne par atelier).

 


 

Prochain atelier :

  • Octobre : Master Class « Le Made in France »

 

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