Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine. Le Gouvernement a par ailleurs mis à la disposition des entreprises impactées par la crise, des points de contact pour obtenir des informations rapides.
Les principales mesures
Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan destiné à soutenir les entreprises mises en difficulté par la guerre en Ukraine avec la flambée des prix de l'énergie qui en résulte, les tensions d’approvisionnement ou encore l’augmentation du coût des matières premières… Ce plan de résilience comprend un arsenal de mesures pour les secteurs économiques les plus pénalisés.
Résumé des principales mesures pour les entreprises
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renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle.
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une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3 % du chiffre d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût.
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une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs équivalente à 35 centimes par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022.
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un soutien financier aux éleveurs face à l’envolée du coût de l’alimentation animale (enveloppe de 400 millions d’euros) et un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE.
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une remise carburant de 15 centimes pour les entreprises de transport à partir du 1er avril et pour quatre mois.
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pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
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réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés.
Intégralité du plan de résilience économique et sociale - 16/03/2022
Rechercher des aides et dispositifs de soutien
Les aides financières et dispositifs de soutien sont facilement accessibles et détaillés sur la plateforme nationale des aides :
Accédez à la plateforme les-aides.fr
FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie
FAQ Plan de résilience - 04/07/2022
Dans la dernière version au 4 juillet de la "FAQ - Plan de résilience" vous trouverez en page 8 un volet sur « Mon entreprise fait face à des problèmes liés au coût de l’énergie ».
⚠️ Les informations présentées dans cette FAQ sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites références et les actualisations futures de ce document.
Soutenir sa trésorerie
Afin d’éviter les faillites et les destructions d’emplois, plusieurs dispositifs de soutien à la trésorerie sont mis à disposition des entreprises selon leur situation.
Le Prêt garanti par l'État (PGE)
Ce prêt, mis en place dans le contexte de la crise sanitaire, reste disponible pour les entreprises impactées par les conséquences de la crise ukrainienne. Ce dispositif est ouvert pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit. Ce prêt est disponible jusqu’au 30 juin 2022.
Le nouveau prêt garanti par l'État "Ukraine"
Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le montant du PGE est relevé à 35 % du chiffre d’affaires, au lieu de 25 % normalement.
Les détails du dispositif seront donnés prochainement.
L’offre de préfinancement court terme
L’offre de Bpifrance de préfinancement court terme reste ouverte aux entreprises. Cette offre comprend :
- le dispositif Avance + : mobilise des créances commerciales de 100 000 € à 50 M € jusqu’à 18 mois, pour un total de 7 milliards d’euros de prêts accordés chaque année ;
- les garanties de prêts court terme : jusqu’à 1,5 M€ par entreprise, entre 2 à 7 ans.
Le prêt croissance industrie
Ce prêt est accessible à toute entreprise et désormais ouvert aux entreprises du BTP.
Le prêt croissance relance
Le gouvernement a décidé de ré-abonder ce prêt pour les entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison des contraintes d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme.
Le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD)
Ce dispositif a été prolongé pour les entreprises contraintes de réduire leur activité en raison des conséquences du conflit en Ukraine.
Pour cela, les entreprises peuvent :
- prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
- négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
- adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise ;
- solliciter l’accompagnement par les services de l’État des branches et des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.
Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales
Pour bénéficier du report ou des facilités de paiement des obligations sociales et fiscales, les entreprises de tout secteur impactées par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent contacter :
- les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
- les services des URSSAF ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- les conseillers départementaux de sortie de crise ;
- le numéro dédié aux mesures d’urgence : 0806 000 245.
Facilité de liquidité garantie par l’Etat
A partir du second semestre 2022, les entreprises impactées par la crise en Ukraine pourront bénéficier d’une nouvelle facilité de liquidité garantie par l'État.
Les détails de ce dispositif seront donnés prochainement.
Contacter les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Les entreprises, et plus spécifiquement les PME et ETI rencontrant des difficultés financières, peuvent contacter le CRP compétent de leur Région.
Saisir la médiation du crédit
En cas de difficulté pour obtenir des financements, l’entreprise peut contacter la médiation du crédit. Ce dispositif apporte des solutions grâce à un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit.
Aide temporaire pour les entreprises des travaux publics
Les PME de travaux publics (moins de 250 salariés avec un CA annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou le total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros) pourront bénéficier d’une aide financière spécifique versée en une fois au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles.
Le détail des modalités de mise en place de cette aide sera donné prochainement.
Report de la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), initialement prévu pour le 1er janvier 2023 est reportée.
Aide pour les éleveurs de viande impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale
Le Gouvernement a mis en place une aide spécifiquement pour les éleveurs subissant l’augmentation importante du coût de l’alimentation animale.
Cette aide vise à compenser sur 4 mois une partie des pertes de marge, dans la limite des pertes de l’exploitation agricole.
Cette aide est valable à partir du 1er avril.
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à la consommation de carburant pour certaines entreprises
A partir du 1er mai, un remboursement anticipé de la TICPE de 2021 est octroyé aux entreprises agricoles les plus impactées par la crise en Ukraine.
Ce remboursement interviendra en principe en juin. Sur demande, un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 peut leur être versé après déclaration.
Un remboursement partiel de la TICPE est également prévu pour les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis).
Le remboursement se fait mensuellement.
Les exploitants de taxis pourront également bénéficier du remboursement partiel de la TICPE.
Actualisation du plafond des tarifs des courses de taxis
Afin de prendre en compte la hausse du prix des carburants, le plafond des tarifs des courses sera prochainement révisé.
Prix de l’énergie
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.
FAQ Plan de résilience - 04/07/2022
Dans la dernière version au 4 juillet de la "FAQ - Plan de résilience" vous trouverez en page 8 un volet sur « Mon entreprise fait face à des problèmes liés au coût de l’énergie ».
Les mesures mises en œuvre entre fin 2021 et début 2022, dont vous bénéficiez ou pouvez bénéficier
Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE, taxe principale assise sur la consommation d’électricité, a été abaissée à son minimum permis par le droit européen de 0.5€/MWh, soit une baisse allant de 25.1€/MWh pour les entreprises raccordées en inf. 36kVA à 22€/MWh pour celles raccordés en plus de 250kVA. Cette baisse concerne également toutes les entreprises qui bénéficient d’un taux réduit de taxation en raison de leur caractère électrointensif, dont le taux est également abaissé à 0.5€/MWh.
- Vérifiez auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0.5€/MWh.
Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure, comme pour les consommateurs résidentiels, une hausse plafonnée à 4 % début 2022.
- La mise en place de ce bouclier est automatique : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.
Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique : adressez-vous au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique, opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP) et lancé fin 2020 dans le cadre de France Relance, qui vise des équipements standards présentant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros.
- Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’ASP jusqu’au 30 juin 2022.
Pour les entreprises industrielles électrointensives bénéficiant des aides au titre de la « compensation carbone », une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45 % de l’aide attendue l’an prochain.
- Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’Agence de services et de paiement. Informations et modalités à venir.
Mesures complémentaires :
Pour tous les consommateurs d’énergie, à compter du 1er avril, vous bénéficierez d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé, représentatif des coûts du parc nucléaire historique. En complément des 100 TWh disponibles pour tout consommateur à 42€/MWh, 20TWh additionnels seront disponibles, jusqu’au 31 décembre 2022, à un prix de 46.2€/MWh. Ces volumes viennent en déduction des volumes acquis à prix de marché sur votre facture.
- Vérifiez auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. Selon votre profil de consommation et les termes de votre contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.
Pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, des soutiens d’urgence ciblés seront octroyés dans le cadre du plan de résilience présenté par le Premier ministre le 16 mars 2022, dans le cadre de l’encadrement temporaire prévu au niveau européen. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
- Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé.
Relations avec son fournisseur de gaz ou d’électricité
La situation actuelle implique une vigilance accrue sur la qualité des relations entre les consommateurs professionnels et leurs fournisseurs d’électricité ou de gaz afin :
- De s’assurer d’une application de bonne foi des contrats en cours, notamment pour l’application des clauses d’indexation, de sortie ou définissant les situations exceptionnelles ;
- De s’assurer que les consommateurs puissent bénéficier des offres les moins haussières possibles en cas de renouvellement de contrat ;
- D’accompagner au mieux les consommateurs dans le règlement d’éventuels litiges.
Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel peuvent toutefois modifier leurs conditions contractuelles sous réserve du respect des délais de préavis et des conditions d’information prévus par le code de l’énergie et le code de la consommation.
Lorsque les entreprises peuvent se prévaloir de la qualité de non-professionnels1, elles bénéficient des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives (articles L.212-1 et 2 du code de la consommation). Les manquements aux dispositions du code de la consommation en matière de clauses abusives peuvent donner lieu, sur la base de l’article L.521- 2 du code de la consommation, à une injonction en suppression de cette clause interdite. Un cumul est possible avec l’article L.241-2 du code de la consommation qui prévoit une amende administrative de 15 000 euros pour une personne morale.
Pour les entreprises professionnelles, les dispositions du code de commerce relatives au déséquilibre significatif (L.442-1 I 2° du code de commerce ou du code civil (article 1171) trouveraient à s’appliquer. Pour les manquements aux dispositions du code de commerce le prononcé d’une amende civile dont le montant ne peut excéder 5 millions d’euros peut être demandée en cas d’action introduite par le ministre chargé de l’économie (L.442-4 I du code de commerce).
Pour connaître les points clefs à vérifier avant de conclure un tel contrat et sur les relations avec son fournisseur énergétique :
Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier | economie.gouv.fr
Pour connaître les modalités de changements de fournisseurs, tester un comparateur d’offres des différents fournisseurs, et connaître les droits du client par rapport à son fournisseur :
https://www.energie-info.fr/pro/
Pour saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité)
En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz :
Fournisseurs de secours en électricité
Guide aux entreprises, crise de l'énergie - 23/03/2022
1 Le 2° de l’article préliminaire du code de la consommation définit le non-professionnel « comme toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ». La cour de de cassation (Chambre civile 3, 17 octobre 2019, 18-18.469) précise « qu’une personne morale est un non-professionnel (…) lorsqu’elle conclut un contrat n’ayant pas de rapport direct avec son activité professionnelle ».
Focus BTP
Report de la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), initialement prévu pour le 1er janvier 2023 est reportée.
Mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des Travaux Publics
Les Petites et Moyennes Entreprises des Travaux Publics, particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier, qui a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier, bénéficieront d’une aide spécifique. Cette aide, d’une enveloppe globale de 80 Millions d’euros, sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5 % du chiffre d’affaires des entreprises du secteur. L’aide est de 0.125 % du CA annuel 2021 (ou Moyenne CA 2021 x 4 mois x 2,5 % x 0,15). Il est à noter que les entreprises du BTP cumuleront cette compensation avec la remise de 15cts HT/litre qui s’applique au GNR et au Gazole.
Source : CNATP
Accélération de la publication des index du BTP
Les index du BTP sont actuellement publiés 80 jours après la fin du mois. Ces index seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats. La nouvelle méthodologie s’appliquera début mai par la mise à jour des index du mois de février ; les index du mois de mars seront publiés mi-mai au lieu de mi-juin.
Source : CNATP
Focus Montagne
Prêt Montagne
Ce prêt à taux zéro d’une durée de 7 ans s’adresse aux TPE et PME situées en territoire de montagne ayant plus d’un an d’activité et rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire.
D’un montant allant de 10 000 à 300 000 €, dans la limite des fonds propres de l’entreprise, il est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant et bénéficie d’un différé de deux ans.
Disponible jusqu'au 30 juin 2022
Contact : Isabelle Buys (BPI France)
Santé de l'entreprise
EnvironnementEnvironnement
Hébergeurs touristiques et restaurateurs
Commerces, Hébergeurs touristiques , Restaurateurs
International
Quels sont les dispositifs TEAM FRANCE EXPORT mis en place pour maintenir l’activité des entreprises à l’international ?
Le chèque relance export
Ce dispositif est destiné aux PME-ETI et finance jusqu’à 50 % les prestations de projection à l’international.
Ce dispositif est disponible jusqu’à fin 2022.
Plus d’informations : [email protected]
Le chèque relance Volontariat International en Entreprise (VIE)
Ce dispositif permet à une entreprise française de confier une mission professionnelle à l’étranger, à un talent français ou ressortissant de l’Espace Economique Européen, âgé de 18 à 28 ans en début de mission.
Les entreprises peuvent solliciter le chèque relance VIE au-delà du premier semestre 2022.
Plus d’informations : [email protected]
Dispositif d’accompagnement pour la prospection de nouveaux marchés à l’export
L’assurance-prospection proposée par Bpifrance permet de financer les dépenses de prospection sur les marchés export, en versant un acompte que l’entreprise doit rembourser en fonction de son succès à l’export.
Plus d’informations : [email protected]
Quels dispositifs ont été mis en place afin de couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger ?
Obtention de compléments de couverture court-terme de garantie :
Les entreprises françaises peuvent recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger.
En effet, certaines entreprises françaises ayant souscrit une telle couverture, peuvent se voir notifier des réductions ou des refus de garanties de la part de certains assureurs.
Le gouvernement met alors en place des dispositifs de réassurance publique d’assurance-crédit court terme afin que les entreprises puissent continuer à être couvertes.
Ces dispositifs sont :
- la garantie complémentaire Cap Francexport : cette garantie ne peut excéder 50 % de la garantie émise par l’assureur-crédit privé,
- la garantie intégrale Cap + Francexport : l’Etat peut réassurer intégralement l’assureur-privé dans le cas où l’assureur-crédit privé souhaite se désengager totalement d’une opération.
Plus d’informations sur le site de Bpifrance.
Les entreprises peuvent également contacter la médiation du crédit en cas de refus ou de réduction de garantie par un assureur-crédit.
Essayer l’économie circulaire ?
S’approvisionner autrement : essayer le partage ?
La CCI a développé la plateforme gratuite nationale d’échanges entre entreprises "ACTIF", basée sur les principes de l’économie circulaire. Elle a pour but de faciliter le partage d’informations sur les ressources à disposition, qu’il s’agisse de matériaux, compétences, locaux, énergies…
Accéder à ACTIF ou créer son compte
Besoin d’aide : [email protected]
S’approvisionner autrement en Europe
Le réseau EEN, porté par les CCI, a développé la plateforme “Supply Chain Resilience” pour soutenir les entreprises européennes impactées par les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement avec l'Ukraine, la Russie et la Biélorussie.
La plateforme propose ainsi des fournisseurs alternatifs et des mises en relation d’acteurs économiques européens, également impactés par le conflit russo-ukrainien.
Accéder à la Marketplace Supply Chain Resilience (site en anglais)
En savoir plus sur le dispositif
Appel à projet « Métaux critiques »
Soutien spécifique pour les entreprises impliquées dans des projets d’investissement dans le secteur des métaux critiques : Programme France 2030
Afin de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie française vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine, le Gouvernement lance un appel à projets (AAP) visant à financer l’émergence d’industries nationales et européennes spécialisées dans le secteur des métaux critiques.
L’AAP "Métaux critiques" est opéré par Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
Cet AAP est ouvert jusqu’au 30 janvier 2024.
Ces dispositifs concerneront les matières premières stratégiques :
- du secteur de la métallurgie (par ex. nickel, aluminium, cuivre, titane) ;
- des consommables spécifiques de la sidérurgie (par ex. électrodes en graphite, briquettes de fer, réfractaires) ;
- de certains produits de l’industrie chimiques (par ex. noir de carbone, gaz rares...) ou les intrants critiques pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire (par ex. les engrais ou les huiles et tourteaux de tournesol, pour l’alimentation animale).
D’autres appels à manifestation seront lancés au cours de l’année 2022. Ces financements auront pour même objectif la réduction de la dépendance de l’industrie française et des autres secteurs productifs vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine.
Signaler des tensions sur les approvisionnements
Les entreprises peuvent signaler les ruptures de leurs chaînes d’approvisionnement et les tensions sur leurs approvisionnements auprès de l’adresse e-mail suivante :
Au quotidien face à la crise, vous avez la parole !
Votre CCI est votre porte-parole. Nous informons les pouvoirs publics de votre situation et sommes force de proposition pour faire évoluer les dispositifs d’aides et accompagnements. Exprimez-vous ici !
- Réseau des Chambres consulaires
- Activité et sécurité des entreprises françaises et de leurs employés
- Les sanctions économiques et financières, les restrictions des exportations
- PME-ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
- Prix de l’énergie et relations avec les fournisseurs énergétiques
- Renforcement de la vigilance cyber
Réseau des Chambres consulaires
Situation à l’international (Import/Export)
Contact CCI Savoie
Vous êtes impacté par la situation en Ukraine, Russie, Biélorussie ? Un contact direct en Savoie
- Contactez votre CCI : [email protected]
Contacts CMA
Vous êtes une entreprise relevant du secteur de l’artisanat ? Les conseillers du réseau des CMA sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter.
Contacts Chambres d’Agriculture
Vous êtes une entreprise relevant du secteur agricole ? Les conseillers du réseau des Chambres d’agriculture sont à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter.
Contacts Chambres d’Agriculture
Activité et sécurité des entreprises françaises et de leurs employés
Activité et sécurité des entreprises françaises et de leurs employés
Les questions sécuritaires relatives aux employés français pourront être adressées à la cellule de crise du Centre de crise et de soutien :
+33 (0) 1 53 59 11 00 (24H/24)
Les interrogations de nature diplomatique sur les effets du conflit sur les activités des entreprises sont à adresser à :
Via cette adresse, les entreprises peuvent précisément faire part de leurs points de vigilance à prendre en compte pour l’élaboration des sanctions, leurs demandes de briefing sur la situation diplomatique, ainsi que toute difficulté née du conflit pour laquelle une intervention des ambassades françaises à l’étranger peut être utile.
Les sanctions économiques et financières, les restrictions des exportations
Les sanctions économiques et financières, les restrictions des exportations
Les informations sont disponibles sur le site de la Direction générale du Trésor.
Les points contacts :
- sur les sanctions mises en place
- sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement
Présentation des mesures restrictives à l’exportation vers la Russie et la Biélorussie :
Guide des sanctions Russie et Biélorussie - Mesures restrictives à l’exportation (douane.gouv.fr)
PME-ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
PME-ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), pour les accompagner dans leurs démarches.
Prix de l’énergie et relations avec les fournisseurs énergétiques
Prix de l’énergie et relations avec les fournisseurs énergétiques
Les prix du gaz (20 % du gaz consommé en France provient de Russie) et de l’électricité risquent de connaître des hausses sensibles.
Les entreprises peuvent trouver les informations utiles concernant les relations avec leur fournisseur énergétique (comparaison des offres, modalités de changement, droits du client) sur energie-info.fr
En cas de litige, les entreprises peuvent saisir le Médiateur de l’énergie
En cas de défaillance d’un fournisseur, un fournisseur de secours sera désigné. Celui-ci assurera, à titre transitoire, la continuité d’approvisionnement des consommateurs (pour en savoir plus)
Renforcement de la vigilance cyber
Renforcement de la vigilance cyber
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Un point de contact (disponible 24/24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : [email protected] / +33 (0)1 71 75 84 68.
Chiffres clés en Ukraine et Russie
Chiffre clés des échanges économiques entre la France, l'Ukraine et la Russie
- La France est le 9e fournisseur de l'Ukraine (4ème fournisseur parmi les pays de l'UE)
- La France est le 6e investisseur étranger en Ukraine (4ème investisseur européen)
- 342 millions d'euros : l'excédent commercial français
- 160 : le nombre d'entreprises françaises implantées en Ukraine
Source : relations économiques bilatérales France-Ukraine (Direction Générale du trésor)
France-Russie
- La France est le sixième fournisseur de la Russie
- La France est le 2e investisseur étranger (en flux comme en stock)
- 566 millions d'euros : le déficit commercial français vis-à-vis de la Russie (poids des hydrocarbures)
- 500 : le nombre de filiales françaises en Russie
Source : relations économiques France-Russie (Direction générales du trésor)
Focus BTP en AURA
Notes de la CERC Auvergne-Rhône-Alpes
Face aux enjeux de la crise des approvisionnements en matériaux, géopolitique et énergétique, la CERC Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise et propose une note présentant les préoccupations du secteur de la Construction, à partir des retours recueillis auprès des organisations professionnelles de la filière Construction.
Crise des matériaux, géopolitique et énergétique - n°1 - 5 avril 2022
Crise des matériaux, géopolitique et énergétique - n°2 - 21 avril 2022
Crise des matériaux, géopolitique et énergétique - n°3 - 23 mai 2022
