L'admission temporaire avec le carnet ATA

FORMALITÉ
INTERNATIONAL

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Modalités de délivrance des formalités internationales à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie

A compter du 1er décembre 2021, toutes les formalités export s’effectueront via notre plateforme :

www.formalites-export.com

Le certificat d’origine émis sous la forme d’un document PDF signé électroniquement, avec le cachet électronique de la CCI de Savoie comportera dorénavant la signature scannée du conseiller. Vous aurez toujours la possibilité de demander un certificat d’origine papier. Pour rappel, l’authenticité de tout certificat émis sur ce mode peut être vérifiée à l’adresse Internet suivante : https://certificates.iccwbo.org.

Pour les factures export et autres documents à certifier, ils seront visés et émis de manière dématérialisée uniquement. Apparaîtront sur le document PDF un numéro d’émission, le cachet de la CCI de Savoie, les nom et prénom du conseiller certificateur ainsi que sa signature scannée. Il appartiendra aux exportateurs d’imprimer ces documents, si nécessaire.

Un dédouanement temporaire pour le fret et les bagages dans 71 pays

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.

Ce carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), garante vis-à-vis des douanes pour toutes les opérations réalisées via le carnet.

Les pays ou territoires acceptant les carnets ATA

Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DOM-TOM (et inversement) et pour les marchandises qui transitent par un pays tiers (cas de la Suisse pour se rendre en Allemagne ou en Autriche).

Le carnet ATA : mode d'emploi

Téléchargez le mode d'emploi des carnets ATA

Le carnet ATA remplace les déclarations qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de destination. Un supplément est dû pour chaque destination supplémentaire. Sa durée de validité est de douze mois.

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