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CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet
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Conformité réglementaire

Bénéficiez de l’expertise de la CCI Savoie pour votre mise en conformité réglementaire : accessibilité, hygiène alimentaire, risques professionnels et outil OIRA.

Accessibilité : facilitez l'accès à tous

Depuis septembre 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter la réglementation en vigueur sur l'accessibilité. Aujourd'hui, il est obligatoire de justifier de l'envoi d’une attestation ou du dépôt d'une demande de dérogation.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, la Chambre de commerce et d’industrie de la Savoie propose un pré-diagnostic accessibilité, réalisé par un conseiller expert. Il a pour objectif d’identifier les éventuelles non-conformités de votre établissement et de vous guider dans leur résolution, conformément à la réglementation en vigueur.


Notre diagnostic accessibilité : un accompagnement sur mesure

  • Une analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : accès au bâtiment, circulation intérieure, équipements, signalétique…
  • Une visite approfondie de votre établissement, accompagnée d’un entretien personnalisé.
  • Une restitution écrite comprenant : un état des lieux des points de non-conformité et des préconisations concrètes (non chiffrées) pour vous aider à répondre aux obligations réglementaires.
  • Une aide méthodologique pour compléter les documents nécessaires, notamment en cas de demande de dérogation.
Formations pour commerce

Commerces de détail, restaurants et cafés

Ça m'intéresse

Formations hotels

Spécial hôtels

Ça m'intéresse

Fonds territorial d’accessibilité : une aide financière pour vos travaux

Commerçants, hôteliers, restaurateurs, bénéficiez d’un coup de pouce de l’État pour rendre vos établissements accessibles à tous ! De 2024 à 2028, le Fonds territorial d’accessibilité permet de financer jusqu’à 50 % des travaux ou équipements de mise en accessibilité, dans la limite de 20 000 euros. Une enveloppe nationale de 100 millions d’euros est mobilisée dès 2024 pour soutenir les professionnels dans cette démarche essentielle en faveur des personnes à mobilité réduite.


En savoir plus sur cette aide

Hygiène alimentaire : garantissez la sécurité de vos clients

La sécurité sanitaire des aliments est essentielle pour préserver la santé de vos clients et garantir la conformité de votre établissement aux réglementations en vigueur. La Chambre de commerce et d’industrie de la Savoie vous accompagne dans cette démarche grâce à des diagnostics, des outils pratiques et des formations adaptées.


Pré-diagnostic hygiène alimentaire : évaluez vos pratiques et installations

Le pré-diagnostic hygiène alimentaire est un entretien approfondi avec visite personnalisée de votre établissement pour :

  • Évaluer vos installations alimentaires et vos pratiques sanitaires : agencement des locaux, fonctionnement des équipements (températures, stockage, etc.), qualité de l’alimentation en eau et autres éléments essentiels.
  • Identifier les points de non-conformité et mettre en œuvre les corrections nécessaires.

Cet accompagnement vous permet de garantir des pratiques conformes et de répondre aux exigences des contrôles sanitaires.

 

Ça m'intéresse

 

 

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : structurez votre démarche

Avec le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), assurez la sécurité sanitaire des aliments dans votre établissement. Avec l’appui de la CCI Savoie, vous serez accompagné dans :

  • La mise en place d’un ensemble de mesures et d’outils préventifs et d’autocontrôle afin de maintenir l’hygiène alimentaire et de garantir la sécurité des produits et des clients 
  • L’application de procédures fondées sur les principes HACCP : traçabilité, gestion des non-conformités, suivi des températures, etc.

 

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Formations dédiées à l’hygiène alimentaire et à la restauration

La Chambre de commerce et d’industrie de la Savoie propose également des formations pour approfondir vos compétences et celles de vos collaborateurs permettant de rester à jour avec les normes et de perfectionner vos pratiques professionnelles.

Permis d'exploitation

Etre en règle avec la législation des débits de boissons et assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

 

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Hygiène alimentaire en restauration commerciale

Acquérir un niveau de connaissance suffisant en hygiène alimentaire afin de comprendre les dangers microbiologiques qui peuvent se présenter en restauration.

 

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Maitriser ses coûts en restauration

Construire les outils de gestion de votre restaurant pour optimiser vos coûts et ajuster vos prix de vente.

 

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Évaluation des risques professionnels : Document Unique et outil OIRA

Prévenir les risques professionnels est une priorité pour garantir la sécurité de vos salariés et respecter vos obligations légales. Avec la CCI Savoie, apprenez à utiliser l’outil OIRA et à structurer votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).


Un accompagnement sur mesure pour : 

  • Comprendre le Document Unique et les obligations réglementaires.
  • Identifier les outils adaptés pour évaluer les risques dans votre entreprise.
  • Impliquer vos équipes dans une démarche de prévention durable.
  • Mettre en place un plan d’action concret pour réduire les risques.

 

Notre méthode :

  • Présentation de la démarche et des obligations légales.
  • Visite de votre entreprise pour évaluer les risques via l’outil OIRA.
  • Suivi téléphonique à 3/ 6 mois pour ajuster et évaluer les actions mises en œuvre.

 

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Pourquoi faire appel à la CCI Savoie pour votre mise en conformité ?

Faire appel à la Chambre de commerce et d’industrie de la Savoie, c’est bénéficier : 

  • d’une expertise locale pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises notre territoire
  • d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à respecter vos obligations légales. 
  • d’un soutien adapté pour vous guider et évaluer les risques professionnels pour la mise en place d’actions concrètes. 

Découvrez des clients savoyards satisfaits par notre accompagnement

Villa du Lac témoignage CCI Savoie

Commerçants, restaurateurs, cafetiers, hôteliers, une question sur la conformité réglementaire ? 

Contactez notre service Économie de proximité 

[email protected] ou  tél : 04 57 73 73 73