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CCI Savoie
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Le bordereau de détaxe

Le régime des bordereaux de vente à l'exportation, communément appelés bordereaux de détaxe, permet aux commerçants et entreprises de vendre hors taxes aux particuliers, voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans un territoire assimilé des marchandises qu'ils transportent hors de l’UE dans leurs bagages.

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Le régime des bordereaux de vente à l'exportation, communément appelés bordereaux de détaxe, permet aux commerçants et entreprises de vendre hors taxes aux particuliers, voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans un territoire assimilé des marchandises qu'ils transportent hors de l’UE dans leurs bagages.

 

 

Pour en savoir plus

 

Consultez la notice vente en détaxe

Consultez les tarifs des formalités export

 


 

Contact

Service Formalités Internationales
T. 04 57 73 73 73 - [email protected]