- APPRENTISSAGE
La mission d’enregistrement des contrats d’apprentissage est transférée aux OPCO (ex OPCA) à compter du 1er janvier 2020
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Conformément à la loi du 5 septembre 2018
Le contrat et la formation
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
Embaucher un apprenti et obtenir des aides financières
Le ministère du Travail propose un plan de relance pour inciter les entreprises à poursuivre l’effort de formation malgré le contexte. Une aide exceptionnelle au recrutement est créée pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
5 000 euros seront versés pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un apprenti majeur.
Les entreprises concernées
Toutes entreprises du secteur privé permettant d'apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (sous réserve de certaines adaptations de la mesure). Une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à la disposition d'une entreprise qui utilise ses services.
Le champ de compétence des Chambres Consulaires
Chambres de Métiers et de l’Artisanat : entreprises inscrites au répertoire des métiers.
Chambre d’Agriculture : salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles
Chambres de Commerce et d’Industrie : dans les autres cas (entreprises immatriculées au RCS, associations, professions libérales …) à l’exception des employeurs relevant du secteur public défini par la loi du 17 juillet 1992 (chapitre II).
En cas de double immatriculation RM/RCS, c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui est compétente.
Votre contact Point A
Service Orientation / Handicap - Valérie Roby
T. 04 57 73 73 73 - orientation@savoie.cci.fr
Uniquement sur rendez-vous