- FORMALITÉ
Vous exercez ou allez exercer une activité ambulante
Pour exercer votre activité sur la voie publique, sur les halles et marchés, vous devez être titulaire de la "carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante" valable 4 ans.
Vous souhaitez obtenir, modifier ou renouveler la carte
Votre conseiller CFE :
- réceptionne et enregistre votre dossier,
- vous informe par courrier du suivi et vous transmet un récépissé,
- délivre votre carte dans un délai de 10 jours.
Dossier
Liste des pièces justificatives pour obtenir, modifier ou renouveler une carte
Formulaire Déclaration Préalable Cerfa n° 14022*02
Votre contact
Centre de Formalités des Entreprises
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h00
T. 04 57 73 73 73
Notre prestation
Créer son activité, la faire vivre ou l’arrêter implique des formalités juridiques qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier.
Votre dossier, dématérialisé ou non, bénéficie automatiquement de l'assistance « Service + » pour vous aider dans vos démarches.
Tarif : 70 € nets de taxes.
Frais de greffe en sus.