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CCI Savoie
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Aides financières pour prévenir les risques professionnels

Afin de soutenir les TPE et les PME en 2024 dans la prévention des risques professionnels, l'Assurance Maladie - Risques professionnels met à disposition des aides financières. Découvrez les 2 dispositifs.
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Jeudi 15 février 2024

Subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés

Entreprises de moins de 50 salariés, des subventions sont disponibles pour vous soutenir dans la mise en œuvre d'actions visant à réduire l'exposition des travailleurs à des risques fréquents et significatifs tels que le mal de dos, les troubles musculosquelettiques (TMS), les chutes de hauteur, l'exposition à des produits chimiques dangereux, etc.


Ces aides aux entreprises visent à apporter un soutien financier à l'achat d'équipements de prévention, à des services de formation ou d'évaluations des risques.


L'éventail des subventions disponibles comprend :

  • Un ensemble d'aides proposées dans toutes les régions, adaptées aux différents secteurs d'activité ;
  • Des aides spécifiques à certaines régions.


Les subventions proposées sont élaborées en collaboration entre les services prévention de l'Assurance Maladie - Risques professionnels et les fédérations ainsi que les organisations professionnelles représentatives des divers secteurs d'activité. L'objectif est de prévenir et réduire les risques les plus fréquemment rencontrés.

Subventions prévention santé - objectifs 2024


Pour connaître les modalités d’attribution et demander une subvention : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention

 

 

 

Contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés

Entreprises de moins de 200 salariés, vous avez la possibilité de demander un contrat de prévention pour obtenir un financement en vue d'améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.


Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs conclue par votre secteur d'activité, vous avez la possibilité de conclure un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :

  • Les objectifs que vous vous engagez à atteindre en matière de prévention des risques ;
  • Les aides, notamment financières, que votre caisse est en mesure de vous fournir.

 

Pour connaître les modalités d’obtention et de mise en place d’un contrat de prévention : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention