Entreprises de moins de 50 salariés, des subventions sont disponibles pour vous soutenir dans la mise en œuvre d'actions visant à réduire l'exposition des travailleurs à des risques fréquents et significatifs tels que le mal de dos, les troubles musculosquelettiques (TMS), les chutes de hauteur, l'exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises visent à apporter un soutien financier à l'achat d'équipements de prévention, à des services de formation ou d'évaluations des risques.
L'éventail des subventions disponibles comprend :
Les subventions proposées sont élaborées en collaboration entre les services prévention de l'Assurance Maladie - Risques professionnels et les fédérations ainsi que les organisations professionnelles représentatives des divers secteurs d'activité. L'objectif est de prévenir et réduire les risques les plus fréquemment rencontrés.
Pour connaître les modalités d’attribution et demander une subvention : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention
Entreprises de moins de 200 salariés, vous avez la possibilité de demander un contrat de prévention pour obtenir un financement en vue d'améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.
Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs conclue par votre secteur d'activité, vous avez la possibilité de conclure un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :
Pour connaître les modalités d’obtention et de mise en place d’un contrat de prévention : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention