Au moment où des entreprises redémarrent après leurs congés d'été, il est essentiel d’anticiper les contraintes qui vous sont applicables et d’adapter vos usages.
Voici un rappel des obligations et des leviers possibles.
Alerte sécheresse : quels sont les niveaux de mesures ?
C'est par arrêté préfectoral que le niveau de gravité est indiqué. Ainsi, progressivement les mesures de restriction sont mises en œuvre.
Niveau « Vigilance » : informer et inciter les particuliers et les professionnels à faire des économies d'eau.
Niveau « Alerte » : réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, ...
Niveau « Alerte renforcée » : réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, ..., jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements.
Niveau « Crise » : arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).
Pour rappel, le niveau « crise » est atteint dans l’ouest du Département Savoie.
Découvrez la situation sur le territoire de Savoie Lire l'article
Entreprises, industriels, petit rappel de vos obligations face à la réglementation en vigueur
- Consulter régulièrement les niveaux de vigilance sur le site Propluvia et le site de la Préfecture de Savoie ;
- Mettre en œuvre les prescriptions listées dans les arrêtés cadres et associées au niveau de vigilance du territoire et de la masse d'eau ;
- Être en capacité de présenter les documents justificatifs adéquats en cas de contrôle (notamment sur les mesures de réduction de consommation mises en œuvre, que ce soit de façon ponctuelle ou pérenne) ;
Pour les sites reprenant la production à la rentrée de septembre, on vous rappelle de ne pas redémarrer votre activité sans avoir mis en œuvre les points précités ;
Pour les sites ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) :
- pour ceux qui disposent de mesures à mettre en œuvre en période de sécheresse dans leurs arrêtés préfectoraux individuels, assurez-vous d’être conformes ;
- en cas de difficultés à mettre en œuvre les prescriptions en vigueur (de l'arrêté cadre ou bien de leur arrêté individuel), rapprochez-vous de votre inspecteur réfèrent DREAL/DDPP.
Entreprises, industriels, vos leviers pour agir ?
- Connaître et adapter vos consommations en mettant en place des indicateurs.
- Informer, sensibiliser et agir comme mettre en place des mousseurs /réducteurs de débit sur les robinets, pouvoir couper l'eau près des robinets et adapter des chasses d'eau double débit avec réservoir limité.
- Rechercher des fuites d'eau sur le réseau de votre établissement.
- Utiliser de l'eau adoucie dans les tours aéroréfrigérantes.
- Réutiliser des eaux usées traitées en sortie de station et utiliser les eaux de pluie.
- Remplacer des pompes à garnitures refroidies à l’eau par des pompes à entraînement magnétique ne nécessitant pas d’eau.
- Mettre en circuit fermé des pompes à vide.
- Recycler les eaux incendie lors des essais des groupes « sprinklage ».
Besoin d’être accompagné ?
Entreprises et industriels, n’hésitez pas à contacter la CCI Savoie dans votre démarche écologique.
