Une augmentation des signalements de démarchage abusif en Savoie

Ces derniers jours, plusieurs cas de démarchages abusifs ont été signalés en Savoie. La municipalité appelle à la plus grande vigilance.

Derrière des demandes de renseignements, de vérification des coordonnées de l’entreprise, de tests bancaires, ou de propositions commerciales, se cachent des pratiques commerciales abusives (insertion dans des annuaires, bon de commande d’encarts publicitaires).

Les services de la CCI Savoie ne rappellent qu’aucune des formalités obligatoires n’est associée à l’obligation d’une insertion payante dans un quelconque registre ou annuaire d’entreprises. 

Pour vous protéger contre le démarchage abusif, nous encourageons les professionnels et les collectivités à la prudence et les invite à examiner attentivement tout document avant de le signer. Certaines clauses, de renouvellement tacite notamment, peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour l’entreprise.

Les auteurs de ces pratiques utilisent des méthodes parfaitement rodées. Souvent les documents ont pour en-tête des noms connus des chefs d’entreprise… à quelques nuances près. Certaines sociétés utilisent même des sigles d'organismes officiels.

Attention, ne confondez pas par exemple :

D’autre part, toute difficulté à vérifier la qualité et l’identité de votre interlocuteur, et son numéro d’appel, doit éveiller une suspicion !

Avant de signer le contrat, prenez le temps de bien le lire et vérifiez qu’il mentionne obligatoirement :

• N° SIRET sur les offres.
• Conditions générales de vente.
• Mentions obligatoires sur le site internet, ou la facture.
• Doivent attirer votre attention.

Une attitude préventive est toujours préférable à une intervention a posteriori !

Démarchage à l'immatriculation au RCS :

Votre société a été destinataire d'un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la chambre nationale du registre du commerce et des sociétés ou CNRCS?

La CNRCS (chambre nationale du registre du commerce et des sociétés) est une société privée qui n'a aucun lien avec le registre des commerces et des sociétés.

La CNRCS est une société privée qui n'agit pas dans le cadre d'une délégation de service public. Le paiement demandé par la CNRCS n'a aucun caractère obligatoire.

Pour plus d'informations :  DGCCRF

Contact

CCI savoie - t. 04 57 73 73 73 - info@savoie.cci.fr