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CCI Savoie
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Dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces dans des communes rurales

Le Gouvernement a annoncé un programme de reconquête du commerce rural avec une enveloppe de 12 millions d’euros allouée pour la période 2023-2024. Ce dispositif permettra de soutenir l’installation de commerces multi-services dans des communes rurales qui en sont dépourvues ou dont l’offre existante ne permet pas de répondre aux besoins des habitants. 
Dispositif communes rurales
Vendredi 7 avril 2023

Contexte actuel du commerce en milieu rural

62 %, soit 21 000 communes, ne disposent plus d’aucun commerce en France en 2021 contre 25% en 1980, constate l’Insee. Les communes rurales déjà confrontées à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population, ...) voient s'accentuer une perte d’attractivité qui se traduit par une vacance commerciale mais aussi des difficultés d’accès aux produits de la vie courante pour les consommateurs et donc à une dégradation du cadre de vie.

 

Dans ce contexte, la Ministre déléguée au Commerce a annoncé un programme de reconquête du commerce rural pour "lutter contre la désertification commerciale si néfaste à l’attractivité de nos communes". Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.

 

 

En quoi consiste ce dispositif ?

Une enveloppe de 12 millions d'euros a été réservée pour aider les communes sans commerce à en ouvrir un pour la période 2023-2024.

Il peut s'agir soit d'un commerce sédentaire multi-services, soit d'un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

 

L'aide est plafonnée à 75 000€ par commerce qui se subdivise en 3 parties :

  • une aide plafonnée à 50 000€ pour l'achat du local
  • une aide plafonnée à 20 000€ pour l'équipement du local
  • une aide plafonnée à 5 000€ pour l'accompagnement de l'exploitant

 

Un comité technique (« Co. tech. ») national constitué de la DGE et de l'ANCT assure l’homogénéisation des dossiers sur le territoire national. Il est notamment chargé de veiller à la répartition géographique des dossiers retenus et au respect de l’enveloppe annuelle dévolue au dispositif.

 

Ce programme est piloté par la Direction générale des entreprises et mis en œuvre par l'ANCT.

La CCI Savoie aux côtés des territoires

Votre CCI peut vous accompagner dans la préparation et la mise en œuvre d’un tel projet par la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité économique, passage nécessaire pour sécuriser le projet et faire valoir les demandes de soutien financier.

Pour plus d’informations, contactez-nous : [email protected] 

 

Retrouvez l'ensemble des informations et les critères d’éligibilité sur le site de l'ANCT