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CCI Savoie
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GESTION DE LA SÉCHERESSE EN SAVOIE

Les Services de l'Etat se sont organisés pour anticiper et accompagner les situations de tension sur la ressource en eau. La Direction Départementale des Territoires, en tant que pilote de la Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature, coordonne les actions de suivi et de gestion de crise.
Lundi 26 juin 2023

L'objectif principal de cette gestion consiste à garantir en tout temps une ressource en eau suffisante pour les usages incompressibles au regard de la santé ou de la sécurité (eau potable et défense incendie), tout en maintenant un débit minimal dans les cours d'eau afin d'y préserver la vie aquatique. Cela passe en particulier par la prise progressive de mesures de restriction visant à limiter la pression de prélèvement sur les milieux aquatiques, avec pour but d'anticiper les situations de tension quantitative.

Le cadre réglementaire de la gestion de la sécheresse est fixé au sein de l'arrêté-cadre préfectoral n° 2023-0424 du 7 juin 2023.

 

Télécharger l'annexe fixant la délimitation des zones.

Télécharger le bilan de participation du public sur le projet de modification de l'arrêté cadre sécheresse de la Savoie.

 

Cet arrêté définit en particulier :

  • le rôle et le fonctionnement du comité départemental sécheresse. Ce comité est constitué de plusieurs services de l'Etat et établissements publics (DDT, ARS, SDIS, AFB ...), ainsi que des représentants de collectivités (Conseil Départemental, Syndicats d'eau ...) et des différentes catégories d'usagers (agriculture, industrie, domaines skiables, fédérations de pêche ...).
  • le réseau de suivi des débits de cours d'eau et de niveau de nappe.
  • les seuils de référence de débits et de niveaux de nappes. Ces seuils permettent de qualifier les situations de sécheresse selon leur importance : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions des usages de l'eau sont associées à chacune de ces situations (hormis vigilance) et peuvent être appliquées via la prise d'arrêtés préfectoraux. Ces mesures concernent toutes les catégories d'usagers.

 

Télécharger la FAQ sur les restrictions sécheresse.

Fonctionnement du dispositif sécheresse :

La DDT réalise une veille sur les données de suivi des cours d'eau et des nappes. Dès le franchissement du 1er seuil (vigilance), un arrêté préfectoral plaçant l'ensemble du département en situation de vigilance est pris. En parallèle, le suivi rapproché est mis en place : il est notamment demandé à différents acteurs du territoire (collectivités, fédération de pêche ...) de remonter leurs données de suivi local à la DDT. Ces différentes données permettent alors un bilan hebdomadaire de la situation de sécheresse sur l'ensemble du département.

Par la suite, s'il est constaté une aggravation de la situation, le passage en alerte, alerte renforcée ou crise peut être décrété. Des restrictions d'usage sont alors instaurées par arrêté préfectoral, après consultation et validation des membres du comité départemental. Les mesures de restrictions sont définies par bassin de gestion et pour une pédiode donnée.

Des contrôles de police de l'eau sont alors programmés afin de s'assurer du respect des restrictions temporaires. Des sanctions sont appliquées en cas de non-respect.

 

Situation actuelle en Savoie (mise à jour le 26 juin 2023) :

Par arrêté préfectoral n° 2023-0679 du 21 juin 2023, le bassin versant du Chéran est placé en "alerte" sécheresse et le reste du département reste placé en "vigilance" sécheresse, jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.