Prolongation des aides à l'embauche des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation

Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu'à fin 2022

L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) sera prolongée pour des contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Dans un communiqué du 24 mai 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion a annoncé que les aides à l'apprentissage et l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. Les modalités de cette nouvelle prolongation seront précisées dans les prochaines semaines par des textes réglementaires.

L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5). Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.

Conditions de l'aide à l'embauche 

Quels sont les contrats concernés ?

• Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
• Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :

Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :

• au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021 ;
• au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021 ;
• au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :

• au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021 ;
• au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021 ;
• au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Elle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Extrait du Journal Officiel n°0150 du 30 juin 2022