Dans le contexte sanitaire lié au Covid-19, le gouvernement diffuse ses recommandations pour protéger les salariés et prend des mesures de soutien aux entreprises. Résumé des principaux conseils aux entreprises.
Mesures de soutien aux entreprises
Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, des mesures d'accompagnement et de soutien ont été mises en place par le ministère de l’économie et des finances.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) pour les employeurs en difficulté dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin.
- Le report du paiement des factures (des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
Les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement qui est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Plus d'informations
Accédez au formulaire de demande d'aide dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr
Prévenir et gérer vos difficultés, c'est ce que propose ce guide conçu par votre CCI.
Il vous permet de faire le point, vous alerte sur les signes avant-coureurs des difficultés, mais aussi vous fournit tous les contacts et interlocuteurs vers qui se tourner en proximité et en local.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (en savoir plus).
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.
Plus d'informations.
Un dispositif pour les auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales, concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez certaines conditions d’éligibilité. Plus d'informations
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Une aide financière pour les commerçants et artisans impactés par la crise sanitaire. Elle porte sur les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile. Le montant de la subvention est plafonnée à 5 000 €. En savoir plus
Consultez le site internet du Ministère du Travail
Retrouvez les mesures de soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.