Recyclage, tri, valorisation : quelles obligations pour les entreprises avec la REP ? La CCI Savoie vous aide à comprendre vos obligations et à agir concrètement.
Qu’est-ce que la REP ? ｜ Qui est concerné ? ｜ Les obligations des producteurs ｜ Fonctionnement des éco-organismes ｜ Écocontribution et éco-participation ｜ Solutions pour les détenteurs de déchets ｜ Nouveautés REP 2025 ｜ Exemples pratiques
Qu'est-ce que la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) ?
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est une réglementation fondée sur le principe "pollueur-payeur".
Elle rend responsable financièrement toute entreprise à l’origine d’une dégradation de l’environnement liée à ses produits.
La REP est un levier de l’économie circulaire. Elle vise à réduire les déchets, favoriser le recyclage, allonger la durée de vie des produits et encourager le réincorporation des matières premières issues du recyclage. L’objectif est de limiter l’impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits.
Appliquée pour la première fois aux emballages ménagers, la première REP date de 1993. Progressivement, le champ d’application s’est élargi à d’autres filières de déchets. Aujourd’hui, avec la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020, la REP concerne 22 filières réglementées, dont 6 sous réglementation européenne.
Qui sont les producteurs de déchets concernés par la REP ?
Le producteur, aussi appelé metteur sur le marché, est toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel :
- fabrique un produit destiné au marché français,
- assemble ou importe un produit pour la première fois sur le marché national,
- distribue ou revend un produit sous son propre nom ou sa propre marque, y compris via des plateformes digitales ou par correspondance.
Le producteur est donc responsable des produits mis en circulation sur le territoire national, qu’il les vende à titre onéreux ou gratuit. Cette responsabilité s'applique dès lors qu’il est à l’origine de la mise sur le marché d’un produit, quel que soit le mode de distribution.
Quelles sont les obligations des producteurs dans le cadre de la REP ?
Les producteurs concernés par la REP ont trois grandes obligations à respecter :
Comment répondre à ces obligations ?
Deux systèmes existent :
- Le système individuel : le producteur assume directement ses obligations. (c’est le cas notamment de nombreuses marques automobiles et de quelques marques d’équipements électroniques).
- Le système collectif : le producteur délègue ses obligations à un éco-organisme agréé par l’État.
Dans les deux cas, la solution choisie doit être validée par l’État via un agrément et respecter le cahier des charges de la filière concernée.
Rôle et fonctionnement d’un éco-organisme
Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une structure privée (association ou société) à but non lucratif et à mission d'utilité publique.
Créé par les producteurs d’une même filière, il leur permet de mutualiser la prise en charge de leurs obligations dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
Chaque éco-organisme doit être agréé par l’État et respecter un cahier des charges spécifique à sa filière.
Le rôle d’un éco-organisme
L’éco-organisme assure, pour le compte de ses adhérents producteurs :
- La gestion des déchets liés à leurs produits en fin de vie (collecte, tri, recyclage, valorisation, élimination),
- Le financement de cette gestion via la perception d’une écocontribution,
- Le soutien à la réparation et au réemploi (via le Fonds de Réparation et le Fonds de Réemploi),
- L’accompagnement à l’écoconception et à l’information sur le tri à destination des consommateurs,
- Le financement des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) engagés dans le réemploi.
Les deux types d’éco-organismes
- Les éco-organismes financeurs : ces structures redistribuent les écocontributions aux collectivités locales, qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
Filières concernées : emballages (ménagers et professionnels), tabac, textiles, produits et matériaux de construction (PMCB), produits chimiques et huiles synthétiques.
- Les éco-organismes opérationnels : ces structures assurent directement la gestion opérationnelle des déchets (collecte, tri, traitement).
Cela concerne toutes les autres filières REP.
Certaines filières, comme les produits de construction, les produits chimiques et les huiles synthétiques, adoptent un modèle mixte : à la fois financeur et opérationnel.
En résumé, l’adhésion à un éco-organisme permet aux producteurs de :
- Se mettre en conformité avec la réglementation REP,
- Contribuer au financement des filières de recyclage,
- Participer à la transition vers une économie circulaire.
L’écocontribution et l’éco-participation : quelles différences ?
L’écocontribution : Il s’agit d’une somme versée par le producteur à un éco-organisme pour financer la gestion de la fin de vie des produits : collecte, tri, recyclage, réemploi. Ce n’est pas une taxe, mais une contribution gérée par les éco-organismes.
L’éco-participation : C'est la répercussion à l'utilisateur final de l'écocontribution. Elle peut être répercutée sur le prix de vente et affichée sur la facture du consommateur final, sans marge ni remise. Filières pour lesquelles l'affichage est obligatoire : électroménager, mobilier, produits du bâtiment.
La REP : quelles solutions pour les détenteurs de déchets ?
Que m’apporte la REP si je suis détenteur de déchets ?
La réglementation REP oblige les acteurs de l’écosystème à mailler le territoire pour offrir à chaque citoyen et chaque structure publique ou privée une solution pour la gestion des biens en fin de vie.
En contrepartie, le détenteur de déchets doit respecter le tri et s’adresser à une structure adaptée (réemploi, collecte, recyclage...).
Le parcours du détenteur de déchets en 4 étapes
- Trier les déchets selon les consignes, en se référant au logo TRIMAN.
- Identifier si ces déchets relèvent d’une ou plusieurs filières REP.
- Contacter l’éco-organisme correspondant pour connaître les solutions disponibles.
- Choisir la solution adaptée :
- Réemployer via les opérateurs locaux (plateformes d’éco-organismes).
- Réparer avec des réparateurs labellisés.
- Collecter : apport volontaire, reprise gratuite, bennes sur site.
En résumé, la REP offre un réseau de solutions pour faciliter le tri, le réemploi et la valorisation des déchets, tout en responsabilisant les détenteurs sur leur gestion.
Quelles nouveautés pour les filières REP ?
Une nouvelle filière REP dédiée aux emballages professionnels va entrer en vigueur en 2025. Le décret d’application est en cours de finalisation et devrait être publié au printemps. Cette évolution réglementaire concernera la grande majorité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Les producteurs d’emballages professionnels auront l’obligation de financer la gestion de leurs emballages en fin de vie et de s’organiser en conséquence.
Plusieurs éco-organismes candidats se préparent d’ores et déjà à répondre au cahier des charges : Twiice, Citeo Pro, Leko, Ecomaison… Il est donc conseillé aux entreprises de rester en veille et de prendre contact avec ces structures pour anticiper leur adhésion et préparer leur organisation à cette nouvelle REP.
Entreprises, besoin d’aide ?
La CCI Savoie peut vous orienter dans la gestion des déchets professionnels et la transition vers l’économie circulaire.
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