Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet

DETERMINER L'ORIGINE DES MARCHANDISES

Durée
14.0H
Lieu

Chambéry

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Objectif
    • Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
    • Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer 
    • Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne.
    • Connaitre l’intérêt de la maitrise de l’origine dans la certification OEA
Programme

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

  • Contexte 
  • Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
  • Les règles d’origine associées. 
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Les autres accords préférentiels dans le monde.
  • Exportateur enregistré (EE) : procédure REX 

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

  • Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
    • Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
  • Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d’exportateur agréé Origine

  • Intérêt
  • Rédaction de la demande 
  • L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
Condition d’accès
  • Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.
Public concerné
  • Collaborateur des pôles produits, achats internationaux, logistique, export.
Autres produits liés
Méthode et moyens pédagogiques
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise : Les participants peuvent nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.
  • Remise d'une documentation complète à chaque participant.
Atout
Témoignages
Prix HT :
790,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
790,00 €
Montant et modalités de prise en charge

790 € net de taxes

Référence :
SP_FOR_022445_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Contact :