DETERMINER L'ORIGINE DES MARCHANDISES

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

• Contexte 
• Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
• Le marquage du “made in”.
• Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
• Les règles d’origine associées. 
• Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
• Les autres accords préférentiels dans le monde.
• Exportateur enregistré (EE) : procédure REX 

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

• Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
  • Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
• Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d’exportateur agréé Origine

• Intérêt
• Rédaction de la demande 
• L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)