Formation

DETERMINER L'ORIGINE DES MARCHANDISES

Durée

14.0H

Lieu

Chambéry

Maîtriser la notion d'origine douanière pour savoir déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de vos produits à l'import et export.

Objectif

Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer
Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne.
Connaitre l’intérêt de la maitrise de l’origine dans la certification OEA

Programme

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

Contexte
Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
Le marquage du “made in”.
Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
Les règles d’origine associées.
Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
Les autres accords préférentiels dans le monde.
Exportateur enregistré (EE) : procédure REX

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
- Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d’exportateur agréé Origine

Intérêt
Rédaction de la demande
L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Condition d’accès

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Public concerné

Collaborateur des pôles produits, achats internationaux, logistique, export ayant des connaissance en matière de réglementation douanière.

Méthode et moyens pédagogiques

Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise : Les participants peuvent nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.
Remise d'une documentation complète à chaque participant.

Atout

Une formation alternant théorie et pratique

Témoignages

Débouchés

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Nos accompagnement sur les formalités internationales

Prix HT :

790,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :

790,00 €

Montant et modalités de prise en charge

740 € net de taxes*

*la CCI n'est pas assujettie à la TVA - article 261-4-4° du CGI - N° de déclaration d’activité : 82.73.01464 73 - Siret de la CCI : 18733001400015 - N° TVA Intra-communautaire : FB87187330014