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CCI Savoie
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DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

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Imprimez

Analyser la situation du commerce et de l'artisanat de proximité pour la mise en œuvre du périmètre de sauvegarde

Objectif

 

  • Disposer de l’analyse de la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur du périmètre de sauvegarde conformément à la procédure prévue par le Code de l’Urbanisme.
  • Définir le périmètre de sauvegarde

 

Programme

 

#1 Analyse et enjeux de :

  • la dynamique démographique de la commune 
  • la dynamique économique générale 
  • la dynamique des établissements et des effectifs du commerce de proximité par famille d’activités et de l'offre
  • la zone de chalandise et comportement d’achat des ménages
  • la vacance commerciale 

Avec prise en compte des orientations de vos documents d’urbanisme.

 

#2 Bilan :

  • Identification des Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces permettant le maintien de la diversité du commerce de proximité et le renforcement de l’attractivité commerciale

 

#3 Conclusion :

  • Proposition argumentée de délimitation d’un périmètre de sauvegarde, incluant une cartographie détaillée

 

Vous repartez avec : 

  • Un rapport rédigé comportant :
  • Les éléments de l’analyse
  • Le périmètre de sauvegarde cartographié et argumenté

 

A la demande, possibilité d’obtenir un modèle type de délibération.

 

 

Condition d’accès
  • Aucun prérequis nécessaire
Public concerné
  • Collectivités
Atout

 

Échangez directement avec nos conseillers sur les enjeux du commerce et du droit de préemption commercial et bénéficier d'éclairages sur la procédure.

 

Choisir l’offre CCI c’est bénéficier :

  • De données exclusives mises à jour régulièrement permettant de mesurer des évolutions et les changements de comportements d’achat dans le temps, en toute objectivité.
  • D’une expertise éprouvée depuis plus de 30 ans dans l’analyse de ces comportements.
  • D’une connaissance fine de l’offre commerciale des territoires en matière de comportements de consommation et de l’évolution des concepts commerciaux.

 

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Méthode et moyens pédagogiques

 

MODALITÉS PRATIQUES

  • Un rendez-vous de préparation avec votre Conseiller

 

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE 

  • La durée de l'accompagnement est d'environ 1 mois.
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Montant et modalités de prise en charge

 

  • Sur devis

 

Référence :
SP_ECODEV_000528_001
Contact :
SERVICE ETUDES ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
04 57 73 73 73
[email protected]

Modifié le 11/01/2024