Analyser la situation du commerce et de l'artisanat de proximité pour la mise en œuvre du périmètre de sauvegarde
#1 Analyse et enjeux de :
Avec prise en compte des orientations de vos documents d’urbanisme.
#2 Bilan :
#3 Conclusion :
Vous repartez avec :
A la demande, possibilité d’obtenir un modèle type de délibération.
Échangez directement avec nos conseillers sur les enjeux du commerce et du droit de préemption commercial et bénéficier d'éclairages sur la procédure.
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Modifié le 11/01/2024