SAVOIR GÉRER LES OPÉRATIONS TRIANGULAIRES À L’INTERNATIONAL

Evaluer les enjeux, limiter les risques, étudier la faisabilité

Compétences professionnelles visées :

• Appréhender les incidences au niveau contractuel, douanier, fiscal et logistique.
• Mettre en place une procédure de gestion pour sécuriser les flux

• Contexte réglementaire - Avantages et risques des triangulaires

• Évaluer la faisabilité de la triangulaire extracommunautaire
  • Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
  • Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
  • Quelles sont les contraintes éventuelles ?
  • Quel Incoterm® 2020 choisir ?

• Gérer les opérations
  • Analyse pratique d'une opération triangulaire sous les deux angles d'approche :

1. L'entreprise française est l'expéditeur de la marchandise (flux export)
2. L'entreprise française est l'acheteur/revendeur ou le donneur d'ordre
   (flux extraterritorial)

• Les aspects douaniers : Quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Où réaliser la formalité ? au nom de qui ?
• Les aspects fiscaux : comment justifier une facturation HT ? Quelle mention noter sur ma facture ? Comment déclarer sur la CA3 ?
• L'émission des documents d'accompagnement : Spécificités sur la facture ?
• Justificatif d'origine
  • La rédaction des documents de transport
  • Le cas particulier des légalisations
  • La communication interne et externe des instructions

• La triangulaire intracommunautaire simplifiée
  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture et traitement applicable ?
  • Quel est l'impact des nouvelles dispositions réglementaires (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs d'exonération de TVA (quick fixes) dans un contexte triangulaire ?

• Points de vigilance et mode opératoire

• Sites internet utiles, lexique

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Les collaborateurs confirmés des services commerciaux, administrations,responsables export, logistiques, douaniers, comptables et financiers concernés par les opérations internationales.

Une formation pratique avec des solutions que vous pouvez mettre en œuvre immédiatement

Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires.Etudes de cas et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable par le centre de formation : activité de entreprise, fonction et expérience du stagiaire, liste des pays concernés, principales préoccupations). Les participants sont invités à transmettre en amont de la formation leurs cas de triangulaires.

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