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CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet
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Formation Permis d'exploitation vente de boissons alcoolisées de nuit

VENTE A EMPORTER DE NUIT DE BOISSONS ALCOOLISEES

Durée
7.0H
Lieu

Selon calendrier sur nos sites de Chambéry, Albertville

Obtenez l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit entre 22h00 et 08h00

Objectif

Être en règle avec la législation sur la vente à emporter de boissons alcoolisées

Compétences : 

  • Acquérir des connaissances extraites du code de la santé publique
  • Acquérir un niveau de connaissance suffisant sur les dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique,la lutte contre les stupéfiants,


 

Programme

  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
  • La vente de boissons alcooliques
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • La prévention et protection de l'ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • Les réglementations locales

Condition d’accès

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Public concerné

Commerces, CHR, épiceries vendant de l'alcool entre 22h et 8h du matin

Livraison à domicile de boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin

Site de vente à distance si livraison pendant horaire dit « de nuit »

 

Atout

En  2022

Avis : 100%  Très satisfaits  - 100% Recommandation 

Méthode et moyens pédagogiques

  • Groupes à effectif limité
  • Alternance d'enseignements théoriques et pratiques (exercices et cas concrets)
  • Analyse de cas, mises en situation et retours d'expérience.
  • La mixité du public présent favorise la richesse des échanges tout en facilitant la compréhension de la formation
  • Formation interactive avec utilisation de moyens et support audiovisuel
  • Evaluation des connaissances et compétences sous forme de quizz.
  • Support pédagogique remis par lien de téléchargements ou sur clé USB à l'issue de la formation.

Débouchés

Nos autres formations Santé Hygiène Réglementation

Prix HT :
290,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
290,00 €

Montant et modalités de prise en charge

290 € net de taxe

*la CCI n'est pas assujettie à la TVA - article 261-4-4° du CGI - N° de déclaration d’activité : 82.73.01464 73 - Siret de la CCI : 18733001400015 - N° TVA Intra-communautaire : FB87187330014

Modalité et délai d'accès

L'inscription à cette formation est possible jusqu'à 72h avant le début de la session.

Modalités d'évaluation et de suivi

Evaluation continue sur l'ensemble de la session, Emargement
Référence :
SP_FOR_017949_001
Rythme :
1 jour
Contact :

Modifié le 07/01/2025