Anticipez les restrictions d’eau en Savoie : découvrez les préconisations, aides financières et solutions pour préserver votre activité.
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Pourquoi des restrictions d’eau en Savoie ?
La ressource en eau est un enjeu stratégique pour le territoire savoyard. La répétition des épisodes de sécheresse, accentuée par le changement climatique, fragilise l’équilibre entre les besoins en eau et la disponibilité de la ressource.
Depuis 1990, la France a perdu 14 % de sa ressource en eau. Ce recul s’explique par une baisse des précipitations en automne, période clé pour la recharge des nappes phréatiques, et par une évaporation accrue liée à la hausse des températures.
En Savoie, la situation est particulièrement tendue. Les prélèvements d’eau sont importants en été, mais aussi en hiver, à des périodes où la ressource est naturellement moins abondante. La concurrence entre les différents usages s’intensifie : eau potable, activités industrielles, tourisme et irrigation agricole dépendent tous d’une ressource limitée.
Restrictions d’eau pour les entreprises en Savoie : le cadre réglementaire
En période de sécheresse, des restrictions d’eau sont mises en place pour garantir la disponibilité de la ressource, préserver les milieux naturels et assurer la continuité des activités prioritaires.
Ces mesures sont définies par arrêté préfectoral, sur la base du suivi des niveaux d’eau réalisé par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Elles évoluent selon la gravité de la situation hydrologique et s’appliquent à l’ensemble des acteurs économiques du territoire.
Ces mesures s’appliquent à toutes les activités industrielles, artisanales et commerciales du département.
Quelles obligations pour les entreprises ?
En cas de sécheresse, toutes les entreprises de Savoie doivent appliquer les mesures de restrictions d’eau prévues par les arrêtés préfectoraux. Toutefois, certaines peuvent bénéficier d’aménagements ou de dérogations, à condition de démontrer leur engagement dans une gestion économe de la ressource.
Qui est concerné ?
Trois cas de figure sont prévus par le Plan d’action national et l’arrêté-cadre préfectoral de la Savoie :
1. Les entreprises ou artisans à faible consommation d’eau
➔ Si votre consommation est inférieure à 1000 m³/an en prélèvement direct dans le milieu naturel et à 7000 m³/an au total, vous devez simplement justifier une utilisation économe de l’eau.
➔ Cette justification repose sur un suivi documenté de vos prélèvements et consommations sur plusieurs années.
2. Les établissements soumis à un arrêté préfectoral spécifique
➔ Si vous êtes déjà soumis à un arrêté préfectoral comportant des prescriptions pour l’économie de l’eau en période de sécheresse, vous n’êtes pas tenus d’appliquer les restrictions générales de l’arrêté sécheresse.
3. Les autres entreprises
➔ Vous devez pouvoir prouver que vous mettez en œuvre les techniques les plus économes en eau pour votre activité.
➔ La formalisation de cette démarche passe par un Plan de Sobriété Hydrique (PSH), document qui précise les actions mises en place pour optimiser votre gestion de l’eau.
Ce qu’il faut retenir
Si vous souhaitez bénéficier d’assouplissements, vous devrez prouver que vous avez engagé des actions concrètes pour limiter vos consommations et réduire vos prélèvements. Le Plan de Sobriété Hydrique est l’outil clé pour justifier cette démarche.
Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) : un outil clé pour anticiper les restrictions
Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) permet de formaliser la gestion économe de l’eau dans votre entreprise. Il est indispensable pour justifier la mise en place de bonnes pratiques et bénéficier, le cas échéant, d'aménagements aux restrictions préfectorales en cas de sécheresse.
Le contenu obligatoire d’un PSH
Le PSH doit présenter de manière précise :
- Un diagnostic détaillé des consommations d’eau sur l’ensemble des procédés, usages et rejets de l’entreprise
- Une évaluation des performances par rapport aux meilleures techniques disponibles dans votre filière
- Un plan d’actions gradué, indiquant les mesures de réduction de la consommation et des prélèvements en fonction des niveaux d’alerte sécheresse (alerte, alerte renforcée, crise). Des mesures permanentes intégrées au fonctionnement quotidien, pour garantir une sobriété durable
- Des éléments de calcul du volume de référence, correspondant à votre situation habituelle, sur la base duquel seront appliquées les restrictions en cas de sécheresse (volumes prélevés et consommés, volumes rejetés).
Quelques préconisations pour votre entreprise
- Commencez par réaliser un diagnostic interne : cartographiez vos prélèvements, identifiez les fuites, mesurez les consommations par poste ou unité de production
- Analysez les contraintes externes : disponibilité de la ressource, réglementation, conflits d’usage éventuels sur votre territoire
- Élaborer votre plan d’actions avec des solutions adaptées à votre secteur (réduction de débits, recyclage d’eau, changement de process, etc.)
- Documentez vos actions et tenez à jour un registre des volumes prélevés et rejetés.
Quelles aides financières pour réduire vos prélèvements et diminuer vos rejets ?
Pour encourager les entreprises à engager des actions en faveur d’une gestion durable de l’eau, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose des aides financières dans le cadre de son 12ᵉ programme d’intervention.
Ces subventions permettent de financer aussi bien les études de diagnostic que la réalisation de travaux visant à améliorer la sobriété et l’efficacité de vos installations.
Les actions éligibles aux aides financières
D’autres actions sont éligibles, notamment celles visant à réduire les pollutions industrielles ou à limiter le rejet de substances dangereuses.
Aller plus loin : s’engager durablement
Le changement de comportement vis-à-vis de l’eau doit s’inscrire dans la durée. Chaque action mise en place participe à la protection d’un bien commun, essentiel à la continuité de l’activité économique et à la préservation de l’environnement en Savoie.
Pour en savoir plus sur les dispositifs en vigueur et les mesures à adopter, consultez les sites officiels :
- L’annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°2023-0424
- Niveaux de vigilance en temps réel : VigiEau
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Plan de Sobriété Hydrique
- Modalités et critères d’éligibilité d'aides financières : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
La CCI Savoie peut vous proposer des solutions techniques et recherche des financements.