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À vos côtés à chaque étape de votre projet

PERMIS D'EXPLOITATION EN DISTANCIEL

Durée
20.0H
Lieu

En distanciel

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Le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures depuis le 2 avril 2007 pour tout futur exploitant d’une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou «petite licence restaurant» ou «licence restaurant»

Objectif

Objectifs :

  • Etre en règle avec la législation des débits de boissons
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

 

Compétences

  • Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
  • Prendre connaissance et utiliser les outils permettant la maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons (gestion de licences, affichage, étalage).
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou de restaurant ou de débits à emporter aux obligations particulières liées à la vente d'alcool.

 

 

Programme

1- Le cadre législatif et réglementaire

  •  Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile
  • et pénale du dirigeant.
  •  Le code de la santé publique.
  •  Le code des collectivités territoriales.

2 - Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson

  •  Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son
  • renouvellement...
  •  Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et champs d'application,
  • restrictions...
  •  La vie de la licence : transferts, interdictions...
  •  Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales...

3 - Les obligations d'exploitation
a) Les obligations liées à l'établissement :

  •  Horaires d'ouverture et de fermeture,
  • Affichages obligatoires...

b) La prévention et protection de la santé publique

  • Protection des consommateurs
  • Prévention et lutte contre l’alcoolisme
  •  Protection des mineurs
  • Répression de l’ivresse sur la voie publique

c) La prévention et la protection de l'ordre public

  • Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles
  • Lutte contre l'alcool au volant

d) La règlementation locale

  • Réglementation sanitaire départementale
  • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements...

Condition d’accès

Aucun

Public concerné

Créateur ou repreneur, futur exploitant de brasserie, restaurant, café, bar,  hôtel ou discothèque.

Tout entrepreneur du secteur touristique

Atout

Avis : 99 % très satisfaits et satisfaits Recommandations : 100 %

 

Possibilité d'associer cette formation avec "Hygiène alimentaire en restauration commerciale" à un prix avantageux ! 950 € au lieu de 1050 € net de taxe.

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Méthode et moyens pédagogiques

Classe virtuelle synchrone

  • Comme outil de classe virtuelle, le formateur et les stagiaires utiliseront la plateforme collaborative  sécurisée CISCO. Cisco Webex est la solution d'entreprise phare pour les vidéoconférences et les réunions en ligne.
  • En cours collectif à effectif réduit pour approfondir les pratiques et répondre aux questions
    individuelles.
  • Pendant l’intégralité de la formation le formateur et les stagiaires sont présents et connectés ensemble. Les remarques et questions sont traitées en direct
  • Alternance d'enseignements théoriques et d'exercices pratiques (analyse de cas, mises en situation eretours d'expérience)
  • Formation interactive avec utilisation de moyens et supports audio visuels
  • Evaluation des connaissances et compétences sous forme de questionnaire
  • Remise de documents sous forme de lien de téléchargement à l'issue de la formation.

 

Assistance technique et pédagogique

En amont de la formation un échange téléphonique et un essai technique sont réalisés par le chargé de formation avec le stagiaire pour s’assurer des conditions pédagogiques et techniques indispensables à la bonne réalisation de la formation. En plus des conseils qui lui seront prodiguées, une invitation à la formation est envoyée au stagiaire. Elle lui permettra de facilement rejoindre la réunion le moment venu.

Enfin en cas de difficultés pédagogiques ou techniques, le stagiaire peut contacter le formateur ou le chargé de formation au 0671945960

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Témoignages

                                     

Prix HT :
590,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
590,00 €

Montant et modalités de prise en charge

Tarif NET DE TAXE : 590,00 € (non assujetti à la TVA)

590,00 € (net de TVA) Permis d'exploitation seul

950.00 € (net de TVA)  Pack HACCP et Permis d'exploitation

 

Référence :
FOR_013855_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Contact :
SERVICE FORMATION - Nathalie METZEN
04 57 73 73 73
formation@savoie.cci.fr

Plan d'accès

48.8626668, 2.3661254